Établir une procuration pour les élections

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) de se faire représenter par l’électeur de son choix : depuis 2022, il peut désormais être d’une autre commune. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à une condition : ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Vote dans le même bureau

Depuis 2022, le mandataire n’a plus à être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant. En revanche, il devra impérativement voter à la place du mandant dans le bureau où ce dernier est inscrit.

Exemple :

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Quimperlé et votre bureau de vote est le n°1 (à Quimperlé).

Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Mellac, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Mellac).

Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Quimperlé.

Nombre limité de procuration

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger. Un mandataire qui vote dans un centre de vote ouvert à l’étranger peut recevoir 3 procurations maximum.

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Le mandant peut également saisir sa demande de procuration sur le site www.maprocuration.gouv.fr

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*03 qu’il présente ensuite au guichet.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Durée de validité

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée déterminée. Dans ce cas, le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Si le mandant vit en France la durée maximum de la procuration est de 1 an. Si le mandant vit à l’étranger la durée maximum de la procuration est de 3 ans.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

 

Horaires du scrutin

Les dimanches 12 et 19 juin, les électrices quimperloises et les électeurs quimperlois peuvent se rendre à l’Espace Benoîte-Groult (anciennement « Salle du Coat-Kaër », 3 avenue du Coat-Kaër) avec leur titre d’identité (et si possible leur carte d’électeur) pour voter de 8h à 18h.

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