Les objectifs poursuivis par cette modification simplifiée sont de corriger des erreurs matérielles constatées sur les plans thématiques de la zone urbaine : plan de mixité des fonctions, plan d’implantation par rapport aux voies, plan d’implantation par rapport aux limites séparatives, plan de hauteur des constructions et plan d’emprise au sol.
Elle a été prescrite par l’arrêté n°2023-011 du Président de Quimperlé Communauté en date du 1er décembre 2023.
Cette procédure n’est pas soumise à concertation préalable.
Les modalités de la mise à disposition ont été définis par arrêté n°2024-003 du Président de Quimperlé Communauté en date du 23 février 2024.
À l’issue de cette mise à disposition, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Ensuite, le Président de Quimperlé Communauté en présentera le bilan au conseil communautaire de Quimperlé Communauté qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification.
Le dossier de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté est tenu à la disposition du public du mardi 12 mars au jeudi 11 avril 2024 soit une durée de 31 jours consécutifs.
Durant cette période, le dossier est consultable aux lieux physiques suivants, aux horaires d’ouvertures habituels de ces établissements :
- Siège de Quimperlé Communauté
- Mairie de Clohars-Carnoët
- Mairie de Mellac
- Mairie de Moëlan-sur-Mer
- Mairie de Querrien
- Mairie de Quimperlé
- Mairie de Riec-sur-Bélon
Vous pouvez également le télécharger sur le site de Quimperlé Communauté.
Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
- L’exposé des motifs détaillant les projets de modifications apportées au PLUi (disponible ici le jour d’ouverture de la mise à disposition, soit le 12 mars 2024)
- Les avis émis par des personnes publiques associées (disponible ici le jour d’ouverture de la mise à disposition, soit le 12 mars 2024)
Durant cette période, vous pouvez formuler des observations :
- Par mail : plui@quimperle-co.bzh avec en objet « modification simplifiée du PLUi »
- Dans les registres mis à disposition à cet effet dans les lieux physiques de consultation du dossier