Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.
Il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir… Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.
Vers un PLU intercommunal
Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est devenu maître d’ouvrage de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. L’objectif est double : élaborer ensemble, communes et communauté, le plan local d’urbanisme et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire. En cours d’élaboration le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux pour permettre une actualisation plus régulière et moins couteuse.
Dossier d’approbation du Plan Local d’Urbanisme
1.1. Rapport de présentation :
PLU – rapport de présentation partie 1 – état initial de l’environnement (4.5 Mo)
PLU – rapport de présentation partie 2 – territoire et population (18,2 Mo)
PLU – rapport de présentation partie 3 – projet du PLU (1 Mo)
PLU – rapport de présentation partie 4 – évaluations des incidences (7,4 Mo)
1.2. Annexes :
Diagnostic agricole (11.4 Mo)
Rapport de concertation – démarche AEU (43 Mo)
Etude Paysage « Loi Barrier » secteur ZAC de Kerhor Kergoaler et parcs de Kerhor (5,4 Mo)
Tableaux de prise en compte des remarques des PPA (0,1 Mo)
6.1 Servitudes
- 6.1.a Tableau des servitudes d’utilité publique
- 6.1.b Servitudes relatives au patrimoine naturel et culturel (3.5 Mo)
- 6.1.c Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et equipements carte1 (2 Mo)
- 6.1.d Servitudes relatives à l’utlisation de certaines ressources et equipements carte2 (2.2 Mo)
- 6.1.e Servitudes relatives à la salubrité et à la securité (1.7 Mo)
6.2 Annexes sanitaires
- 6.2.a Notice des annexes sanitaires (1.8 Mo)
- 6.2.b Eaux usées – plan de réseaux (5.1 Mo)
- 6.2.c Adduction eau potable – plan de réseaux (5.9 Mo)
6.3 Liste des délibérations
- Délibérations du Conseil Municipal – arrêt du PLU (0,8 Mo)
- Délibérations du Conseil Municipal prescription et concertation (2,6 Mo)
- Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU (1,3 Mo)
6.4 Comptes-rendus des réunions PPA (personnes publiques associées)
6.5 Plan de prévention des Risques Inondation :
- 6.5.a Règlement PPRi (0.4 Mo)
- 6.5.b Note de présentation PPRi (0.3 Mo)
- 6.5.c PPRi plan d’ensemble (1.9 Mo)
- 6.5.d PPRi zoom centre-ville (2.3 Mo)
6.6 Cartes d’aléas des risques de submersion marine
6.7 Inventaire des zones humides
- 6.7.a Rapport Inventaire Zones Humides (IZH) (9.3 Mo)
- 6.7.b IZH – tableaux descriptifs (0.6 Mo)
- 6.7.c IZH – Carte n°1 Nord Ouest (27 Mo)
- 6.7.d IZH – Carte n°2 Sud-Ouest (27 Mo)
- 6.7.e IZH – Carte n°3 Est (24 Mo)
6.8 Zonage d’assainissement des eaux usées
- 6.8.a Notice explicative (1,3 Mo)
- 6.8.b Carte des réseaux d’assainissement (1.7 Mo)
- 6.8.c Carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel – Quimperlé Nord (7,6 Mo)
- 6.8.d Carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel – Quimperlé Sud (2 Mo)
- 6.8.e Carte des dispositifs d’assainissement non collectif – Quimperlé Nord (5.4 Mo)
- 6.8.f Carte des dispositifs d’assainissement non collectif – Quimperlé Sud (2.9 Mo)
- 6.8.g Carte des réseaux d’assainissement collectif (4 Mo)
- 6.8.h Plan de zonage d’assainissement d’eaux usées (6.6 Mo)
- 6.8.i Délibération d’approbation du zonage des eaux usées (1.1 Mo)
6.9 Zonage des eaux pluviales
- 6.9.a Rapport de zonage des eaux pluviales (5.4 Mo)
- 6.9.b Plan de zonage des eaux pluviales (9 Mo)
- 6.9.c Délibération d’approbation du zonage des eaux pluviales (1.1 Mo)
6.10 ZPPAUP :
- 6.10.a ZPPAUP – rapport de présentation (2.6 Mo)
- 6.10.b ZPPAUP – règlement (2 Mo)
- 6.10.c plan de délimitation (5.3 Mo)
- 6.10.d plan de synthèse du règlement (6.1 Mo)
- 6.10.e plan de synthèse du règlement – détail (6.9 Mo)
6.11 Plan – Classement sonore des axes routiers (2.5 Mo)
6.12 Carte des continuités écologiques (3.8 Mo)
6.13 Périmètre ZAC de Keranmoulin (0.1 Mo)
6.14 Charte des devantures commerciales (2.3 Mo)
6.15 Zones de préemption du Conseil Départemental (2.1 Mo)
6.16 Zones de saisine archéologique (5 Mo)
Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
En suivant les documents relatifs à la révision allégée du PLU permettant la reconstruction de l’Institut Médico-Éducatif (IME)
