Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

Il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir… Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.

Vers un PLU intercommunal

Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est devenu maître d’ouvrage de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. L’objectif est double : élaborer ensemble, communes et communauté, le plan local d’urbanisme et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire. En cours d’élaboration le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux pour permettre une actualisation plus régulière et moins couteuse.

Dossier d’approbation du Plan Local d’Urbanisme

6.1 Servitudes

6.2 Annexes sanitaires

6.3 Liste des délibérations

6.4 Comptes-rendus des réunions PPA (personnes publiques associées)

6.5 Plan de prévention des Risques Inondation :

6.6 Cartes d’aléas des risques de submersion marine

6.7 Inventaire des zones humides

6.8 Zonage d’assainissement des eaux usées

6.9 Zonage des eaux pluviales

6.10 ZPPAUP :

6.11 Plan – Classement sonore des axes routiers (2.5 Mo)

6.12 Carte des continuités écologiques (3.8 Mo)

6.13 Périmètre ZAC de Keranmoulin (0.1 Mo)

6.14 Charte des devantures commerciales (2.3 Mo)

6.15 Zones de préemption du Conseil Départemental (2.1 Mo)

6.16 Zones de saisine archéologique (5 Mo)

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

En suivant les documents relatifs à la révision allégée du PLU permettant la reconstruction de l’Institut Médico-Éducatif (IME)

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