À quoi servent les ZAER ?
Les ZAER sont des zones du territoire considérées comme bien adaptées à l’implantation de projets de production d’EnR. Les entreprises de production d’EnR seront incitées à privilégier ces zones, pour lesquelles leurs projets seront instruits plus rapidement par les services de l’Etat. Elles bénéficieront également de conditions économiques avantageuses, notamment pour revendre l’énergie produite aux opérateurs.
Comme toutes les autres communes, Quimperlé doit ainsi définir des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur son territoire. .
L’article L.141-5-3 du Code de l’énergie précise que la définition des ZAENR, confiée aux communes, doit répondre aux principes suivants :
- Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d’énergie renouvelable ;
- Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
- Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
- Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
- A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;
- Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
Réunion publique
Identifier à Quimperlé les lieux présentant un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire, c’est l’objectif de la réunion publique qui s’est tenue le jeudi 8 février 2024 (à 18h à l’Espace Benoîte-Groult). André Crocq, élu au Conseil Régional de Bretagne, et Christophe Le Roux, Vice-président en charge de l’énergie et du plan climat à Quimperlé Communauté étaient notamment présents lors de ce temps d’échanges afin de présenter les actions et la feuille de route de Quimperlé Communauté et de la Région Bretagne.
Région Bretagne – Document projeté lors de la réunion
Quimperlé Communauté – Document projeté lors de la réunion
Ville de Quimperlé – Document projeté lors de la réunion
Concertation
Les habitants de Quimperlé sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur le zonage défini ci-dessous jusqu’au 23 février, par différents moyens :
- Par mail à l’adresse services.techniques@quimperle.bzh en indiquant « ZAENR » dans le titre du message
- Par courrier, à l’adresse suivante: Monsieur le Maire, Mairie de Quimperlé, Service Urbanisme, 10 avenue du Coat-Kaër, 29300 QUIMPERLÉ
- En déposant votre contribution directement à l’accueil de la Mairie de Quimperlé ou des Services Techniques
- Lors de la réunion publique du jeudi 8 février 2024, à 18h à l’Espace Benoîte-Groult. En présence d’André Crocq, élu au Conseil Régional de Bretagne, et Christophe Le Roux, Vice-président en charge de l’énergie et du plan climat à Quimperlé Communauté
Cartographies
