Le conseil municipal

Le conseil municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la commune. L’âge minimal requis pour être conseiller municipal ou maire est de 18 ans.

Le Maire et ses adjoints

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d’urbanisme et de politique foncière, d’équipement ou de budget, doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Le Conseil Municipal ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il exerce donc ses compétences dans de multiples domaines. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal  » (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l’ordre de priorité des travaux à effectuer.

Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l’attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal…  L’assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d’alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d’occupation des sols prévus à l’article L. 123-3 du Code de l’urbanisme, création de bureaux d’aide sociale…).

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×