Où et comment effectuer la demande ?
1 – Faire une prédemande
Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche consiste à préparer en amont le dossier transmis aux services de la préfecture. Celle-ci ne permet pas de déroger au rendez-vous en mairie mais permet un gain de temps considérable le jour du rendez-vous.
Faire une pré-demande2 – Prendre rendez-vous
Pour déposer votre demande il est nécessaire de prendre rendez-vous en mairie.
Pour convenir d’un rendez-vous vous pouvez utiliser l’outil de prise de rendez-vous en ligne :
Le planning est donc complet, il est inutile de téléphoner à la mairie pour un rendez-vous.
Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas satisfaire les très nombreuses sollicitations.
Merci de votre compréhension.
3 – Déposer votre demande
Le dépôt de votre demande se fera en mairie lors du rendez-vous réservé.
Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité. Le demandeur doit être en mesure d’indiquer sa filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).
4 – Obtenir votre titre sécurisé
Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivée en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie.
Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre.
En cas de perte ou vol de l’ancienne carte d’identité pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni.
Attention : « Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » (art.12 décret n° 2005-i726 du 30/12/2005).
Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française.
En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’Union européenne, voire dans d’autres pays hors Union européenne selon la législation locale. À cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères
- Une photo d’identité en couleur récente (datée de moins de 6 mois) et aux normes en vigueur.
- Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur
- Pour les jeunes majeurs : une attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois), + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.
- En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
- Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Pour un renouvellement : l’ancienne carte sécurisée. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande.
Pièces à fournir en cas d’utilisation d’un nom d’usage :
- Nom du conjoint ou de l’ex-conjoint : copie de l’acte de mariage, jugement de divorce…
- Rajout du nom de l’autre parent pour les enfants mineurs : autorisation écrite des deux parents + copie de leur pièce d’identité.
Pièces à fournir en cas de perte ou de vol :
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC) ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Un timbre fiscal à 25 € (disponible dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts)
- Une déclaration de perte faite en mairie ou une déclaration de vol faite en gendarmerie.
- Pour les majeurs : la C.N.I. est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux C.N.I actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Attention certains pays ne reconnaissent pas les cartes prolongées. Vous pouvez vous renseigner en mairie.
- Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.
Passeport
Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger, il peut également servir de justificatif d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française.
- Une photo d’identité en couleur récente (datée de moins de 6 mois) et aux normes en vigeur.
- Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur :
- Pour les jeunes majeurs : attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois), + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.
- En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les deux parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
- 1 timbre fiscal à :
- 86 € pour les majeurs
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Les timbres sont disponibles dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts.
- Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes) ou la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
- Pour un renouvellement : l’ancien passeport. S’il est périmé depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande.
- Pour les majeurs : le passeport biométrique est valable 10 ans.
- Pour les mineurs : le passeport biométrique est valable 5 ans.