Cartes d’identité et passeports

Où et comment effectuer la demande ?

1 – Faire une prédemande

Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche consiste à préparer en amont le dossier transmis aux services de la préfecture. Celle-ci ne permet pas de déroger au rendez-vous en mairie mais permet un gain de temps considérable le jour du rendez-vous.

Faire une pré-demande

2 – Prendre rendez-vous

Pour déposer votre demande il est nécessaire de prendre rendez-vous en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h).
Vous pouvez contacter la mairie au 02 98 96 37 37 pour convenir d’un rendez-vous.

A noter que le demandeur doit se présenter lui-même en Mairie.
Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité. Le demandeur doit être en mesure d’indiquer sa filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).

3 – Obtenir votre titre sécurisé

Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivée en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie.

Lors de la remise, la présence du titulaire du titre est obligatoire dans tous les cas à partir de 12 ans révolus pour les passeports. Il en est de même pour la carte nationale d’identité pour les majeurs. (Pour les mineurs, la carte nationale d’identité peut être retirée par un représentant légal).

Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni.
Attention : « Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » (art.12 décret n° 2005-i726 du 30/12/2005).

Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité (C.N.I.) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française.

En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’Union européenne, voire dans d’autres pays hors Union européenne selon la législation locale. À cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères

  • Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur
    • Pour les jeunes majeurs : une attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois), + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.
    • En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
  • Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Pour un renouvellement : l’ancienne carte sécurisée. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande.

Pièces à fournir en cas d’utilisation d’un nom d’usage :

  • Nom du conjoint ou de l’ex-conjoint : copie de l’acte de mariage, jugement de divorce…
  • Rajout du nom de l’autre parent pour les enfants mineurs : autorisation écrite des deux parents + copie de leur pièce d’identité.

Pièces à fournir en cas de perte ou de vol :

  • Un acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC) ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Un timbre fiscal à 25 € (disponible dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts)
  • Une déclaration de perte faite en mairie ou une déclaration de vol faite en gendarmerie.

  • Pour les majeurs : la C.N.I. est valable 15 ans. Cette durée est également élargie aux C.N.I actuelles ET en cours de validité au 1er janvier 2014. Ainsi, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Attention certains pays ne reconnaissent pas les cartes prolongées. Vous pouvez vous renseigner en mairie.
  • Pour les mineurs : la C.N.I. reste valable 10 ans.

Passeport

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger, il peut également servir de justificatif d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française.

  • Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur :
    • Pour les jeunes majeurs : attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois), + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.
    • En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les deux parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
  • 1 timbre fiscal à :
    • 86 € pour les majeurs
    • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Les timbres sont disponibles dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts.

  • Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois (sauf pour les communes reliées au système COMEDEC et Service Central de l’Etat Civil de Nantes) ou la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • Pour un renouvellement : l’ancien passeport. S’il est périmé depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande.

  • Pour les majeurs : le passeport biométrique est valable 10 ans.
  • Pour les mineurs : le passeport biométrique est valable 5 ans.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×