Démarches d’urbanisme

Le Service urbanisme de la Ville de Quimperlé est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction du projet que vous souhaiter mener à Quimperlé. Après dépôt de votre demande c’est le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) qui instruit les dossiers d’urbanisme. Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet. Des rencontres avec l’architecte conseil sont possibles sur rendez-vous.

Dépôt de dossiers

Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent être adresser par courrier ou peuvent être déposés contre récépissé aux services techniques (10 Avenue du Coat Kaër) ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Les dossiers peuvent également être déposés en Mairie.

Accompagnement sur rendez-vous

Le service urbanisme vous accueille sur rendez-vous les mercredis et vendredis pour vous accompagner dans votre projet sur Quimperlé.
Cela concerne essentiellement :

  • l’information et le conseil des particuliers et des professionnels sur la prise en compte des contraintes réglementaires dans leur projet (construction, enseigne, ouverture d’un établissement public, etc.) en amont de l’instruction assurée par le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Quimperlé Communauté
Cet accompagnement concerne uniquement les projets sur Quimperlé.

L’accueil des services techniques peut vous renseigner du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sur la démarche à effectuer pour votre projet, le type de formulaire à utiliser…

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via l’outil suivant ou par téléphone au 02 98 96 37 48.
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Demandes de certificat en ligne

Les demandes de certificat d’urbanisme peuvent être faites sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Accédez au GNAU

Consultation du plan cadastral

Différents sites vous permettent de consulter le cadastre en ligne  :

La consultation du cadastre est également possible au service urbanisme sur rendez-vous uniquement.

Informations et formulaires

Déclarations

Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une maison individuelle (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m²

Informations et formulaire de déclaration

Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination ( ex : habitation en commerce )

Informations et formulaire de déclaration

Permis

Réalisation d’un aménagement de terrain (lotissement, camping…)

Informations et formulaire

Démolition partielle ou totale d’un bâtiment

Informations et formulaire

Travaux de construction créant plus de 20m² de surface et ne concernant pas une maison individuelle

Informations et formulaire

Travaux de construction créant plus de 20m² de surface concernant une maison individuelle

Informations et formulaire

Modification d’un permis qui a été délivré et qui est en cours de validité

Informations et formulaire

Certificats

Demande d’information pour une parcelle ou indication sur la possibilité de réaliser ou non une opération.

Informations et formulaire

Autorisations

Construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public .

Informations et formulaire

Affichage légal

Autorisations délivrées jusqu’au 14 septembre 2021
Dossiers déposés avant le 14 septembre 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 7 septembre 2021
Dossiers déposés avant le 7 septembre 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 10 août 2021
Dossiers déposés avant le 10 août 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 8 juin 2021
Dossiers déposés avant le 8 juin 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 20 mai 2021
Dossiers déposés avant le 20 mai 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 29 avril 2021
Dossiers déposés avant le 29 avril 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 12 avril 2021
Dossiers déposés avant le 12 avril 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 31 mars 2021
Dossiers déposés avant le 31 mars 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 1er mars 2021
Dossiers déposés avant le 1er mars 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 22 janvier 2021
Dossiers déposés avant le 22 janvier 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 14 janvier 2021
Dossiers déposés avant le 14 janvier 2021

Autorisations délivrées jusqu’au 22 décembre 2020
Dossiers déposés avant le 22 décembre 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 24 novembre 2020
Dossiers déposés avant le 24 novembre 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 13 novembre 2020
Dossiers déposés avant le 13 novembre 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 22 septembre 2020
Dossiers déposés avant 22 septembre 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 16 septembre 2020
Dossiers déposés avant le 16 septembre 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 25 août 2020
Dossiers déposés avant le 25 août 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2020
Dossiers déposés avant le 14 août 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2020
Dossiers déposés avant le 14 août 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 10 juillet 2020
Dossiers déposés avant le 10 juillet 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 19 juin 2020
Dossiers déposés avant le 19 juin 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 4 juin 2020
Dossiers déposés avant le 4 juin 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 23 avril 2020
Dossiers déposés avant le 23 avril 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 4 mai 2020
Dossiers déposés avant le 4 mai 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 12 mai 2020
Dossiers déposés avant le 12 mai 2020

Autorisations délivrées jusqu’au 29 mai 2020
Dossiers déposés avant le 29 mai 2020

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