Démarches d’urbanisme

Le Service urbanisme de la Ville de Quimperlé est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction du projet que vous souhaiter mener à Quimperlé. Après dépôt de votre demande c’est le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) qui instruit les dossiers d’urbanisme. Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet. Des rencontres avec l’architecte conseil sont possibles sur rendez-vous.

Dépôt de dossiers

Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos dossiers en ligne sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Grâce à cette plateforme, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer et vous pourrez suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent également être adressées par courrier ou peuvent être déposés contre récépissé aux services techniques (10 Avenue du Coat Kaër) ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Les dossiers peuvent aussi être déposés en Mairie.

Accompagnement sur rendez-vous

Le service urbanisme vous accueille sur rendez-vous les mercredis et vendredis pour vous accompagner dans votre projet sur Quimperlé.
Cela concerne essentiellement :

  • l’information et le conseil des particuliers et des professionnels sur la prise en compte des contraintes réglementaires dans leur projet (construction, enseigne, ouverture d’un établissement public, etc.) en amont de l’instruction assurée par le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Quimperlé Communauté
Cet accompagnement concerne uniquement les projets sur Quimperlé.

L’accueil des services techniques peut vous renseigner du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sur la démarche à effectuer pour votre projet, le type de formulaire à utiliser…

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via l’outil suivant ou par téléphone au 02 98 96 37 48.
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Permanence architecturale

Vous êtes un particulier, vous avez un projet de construction ? De réhabilitation ? De rénovation ? Profitez des conseils d’un architecte du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement ! Une permanence se tient le 2ème jeudi matin de chaque mois sur rendez-vous pris auprès du service d’Application du Droit des Sols de Quimperlé Communauté au 02 98 96 76 35.

Demandes de certificat en ligne

Les demandes de certificat d’urbanisme peuvent être faites sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Accédez au GNAU

Consultation du plan cadastral

Différents sites vous permettent de consulter le cadastre en ligne  :

La consultation du cadastre est également possible au service urbanisme sur rendez-vous uniquement.

Informations et formulaires

Déclarations

Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une maison individuelle (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m²

Informations et formulaire de déclaration

Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination ( ex : habitation en commerce )

Informations et formulaire de déclaration

Permis

Réalisation d’un aménagement de terrain (lotissement, camping…)

Informations et formulaire

Démolition partielle ou totale d’un bâtiment

Informations et formulaire

Travaux de construction créant plus de 20m² de surface et ne concernant pas une maison individuelle

Informations et formulaire

Travaux de construction créant plus de 20m² de surface concernant une maison individuelle

Informations et formulaire

Modification d’un permis qui a été délivré et qui est en cours de validité

Informations et formulaire

Certificats

Demande d’information pour une parcelle ou indication sur la possibilité de réaliser ou non une opération.

Informations et formulaire

Autorisations

Construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public .

Informations et formulaire

Affichage légal

Autorisations délivrées jusqu’au 6 janvier 2026
Dossiers déposés avant le 6 janvier 2026

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