Périmètre du dispositif
Le périmètre du dispositif est délimité selon le plan ci-dessous. Le champ d’application correspond à l’ensemble du centre-ville délimité par les voies suivantes :
- au Nord par la Rue de Pont-Aven et la Rue de la Passerelle
- à l’Est par la Place Lovignon
- au Sud par la Rue Henri Dunant et la Rue Pasteur
- à l’Ouest par le Boulevard de la Gare
Nature des travaux
Les travaux subventionnables sont les travaux de réfection de la vitrine et/ou de l’enseigne. Les travaux doivent être exécutés par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce. Le demandeur choisit, sous sa propre responsabilité, l’entreprise ou l’artisan qu’il missionne pour la réalisation des travaux d’amélioration, objet de la demande de subvention.
Montant de la subvention
Les travaux sont subventionnés à hauteur de 20% du coût H.T des travaux, plafonné à 5 000 euros T.T.C. de travaux.
Ouverture du droit à la subvention
Pour ouvrir droit à la subvention municipale, le commerce doit être situé dans le périmètre ci-dessus. La subvention communale est dédiée au traitement des devantures commerciales (vitrine et enseigne) et n’est accordée que si l’ensemble de la devanture est traité. Si une partie de la devanture a préalablement fait l’objet de travaux conformes à la réglementation, la subvention peut être accordée sur la partie restant à traiter.
Pour pouvoir prétendre à la subvention, le commerçant devra respecter les principes et objectifs généraux de l’opération et devra obtenir l’accord préalable de l’équipe opérationnelle avant tout démarrage de travaux. Les travaux doivent être engagés et conduits dans le respect de la législation en vigueur, notamment sous condition des autorisations nécessaires et avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ils doivent également être réalisés conformément aux spécifications techniques et architecturales prescrites par Béatrice TABURET du cabinet « Réponses Associées » : préalablement au dépôt du dossier de demande de subvention, un rendez-vous avec la coloriste conseil pourra être programmé par le Pôle Urbanisme Aménagement.
Dossier à constituer
Chaque opération doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention déposé au Pôle Urbanisme Aménagement, afin de vérifier si les travaux envisagés sont bien subventionnables. Ce dossier doit comprendre :
- Un formulaire de demande de subvention, à remplir ;
- Le(s) devis de(s) l’entreprise(s) retenue(s), incluant un descriptif détaillé (surface, prix unitaire) avec indications précises des matériaux et de leur couleur ;
- Une déclaration préalable ou un permis de construire approuvé, selon la nature des travaux ;
- Une photo de la devanture et/ou de l’enseigne ;
- Le projet de la devanture et/ou de l’enseigne ;
- Une copie du bail et une autorisation du propriétaire ;
- Un relevé d’identité bancaire.
- Un Kbis.
Après instruction du dossier, le demandeur recevra une décision de principe d’octroi de subvention valant autorisation d’entreprendre les travaux. Les travaux doivent être entrepris dans l’année qui suit cette notification et achevés dans les trois ans. La réalisation d’autres travaux que ceux décrits dans le dossier ne pourra pas être prise en compte.