Le dossier fut consultable en ligne (ci-après) ou aux services Techniques de Quimperlé, 10 avenue du Coat-Kaër, du 21 novembre 2022 à partir de 9h jusqu’au 6 décembre 2022 à 17h. Il fut tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, exceptés les jours fériés
- Lundi 21 novembre 2022, de 9h à 12h
- Vendredi 25 novembre 2022, de 14h à 17h
- Mardi 06 décembre 2022, de 14h à 17h
Dossier d’enquête
- Sommaire du dossier d’enquête publique
- Délibération du conseil municipal
- Arrêté municipal préalable à l’ouverture de l’enquête
- Affichage
- Publications presse
- Dossier technique
- Rapport d’enquête et conclusions (9/01/2023)
Faire part de vos observations
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pouvait prendre connaissance du dossier et des observations formulées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-quimperle.fr ou les adresser par écrit à : Mairie de Quimperlé – service urbanisme, à l’attention de Monsieur BOULVERT Jean-Luc, commissaire enquêteur, 32 rue de Pont-Aven 29300 QUIMPERLÉ.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dès qu’ils sont transmis au Maire.
Rapport d’enquête et conclusions de l’Enquêteur
Arrivé au service Urbanisme le 9 janvier 2023, le rapport d’enquête et les conclusions de l’enquêteur sont à disposition du public, qui peut les consulter ici : https://www.quimperle.bzh/wp-content/uploads/2022/10/10-RAPPORT-ET-CONCLUSIONS-ENQUETE.pdf