Conservatoire intercommunal : enquête publique

Par arrêté municipal n° 2022-265 en date du 20 octobre 2022, une enquête publique de 15 jours est ouverte aux services techniques de Quimperlé, du 21 novembre 2022 à 9h au 6 décembre 2022 à 17h en préalable de la désaffectation et du déclassement d’une portion de voirie du domaine public, rue de Mellac dans le cadre de la réalisation du projet de conservatoire communautaire de musique et de danse.

Le dossier est consultable en ligne (ci-après) ou aux services Techniques de Quimperlé, 10 avenue du Coat-Kaër, du 21 novembre 2022 à partir de 9h jusqu’au 6 décembre 2022 à 17h. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, exceptés les jours fériés
Monsieur BOULVERT Jean-Luc, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux services techniques de Quimperlé :
  • Lundi 21 novembre 2022, de 9h à 12h
  • Vendredi 25 novembre 2022, de 14h à 17h
  • Mardi 06 décembre 2022, de 14h à 17h

Dossier d’enquête

  1. Sommaire du dossier d’enquête publique
  2. Délibération du conseil municipal
  3. Arrêté municipal préalable à l’ouverture de l’enquête
  4. Affichage
    1. Avis d’enquête publique (fond jaune)
    2. Avis d’enquête publique (fond blanc)
    3. Liste des points d’affichage
  5. Publications presse
  6. Dossier technique

Faire part de vos observations

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et des observations formulées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@ville-quimperle.fr ou les adresser par écrit à : Mairie de Quimperlé – service urbanisme, à l’attention de Monsieur BOULVERT Jean-Luc, commissaire enquêteur, 32 rue de Pont-Aven 29300 QUIMPERLÉ.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au Maire.

 

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