La nouvelle réglementation Espaces sans tabac
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). La règlementation prise en application de ce principe a progressivement défini les lieux ainsi protégés. Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c’est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
L’interdiction de fumer est dorénavant étendue aux lieux suivants :
- Parcs et jardins publics ;
- Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
- Zones affectées à l’attente des voyageurs ;
- Espaces non couverts des bibliothèques ;
- Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l’article R. 312-2 du code du sport ;
- Les abords immédiats (périmètre doit être d’au moins 10 mètres) des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs.
