Tirage au sort des jurés d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises.

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’élaboration de la liste préparatoire 2023, aura lieu en séance publique, le vendredi 6 mai 2022 à 16h en Mairie.

À l’issue du tirage au sort les personnes concernées (qui doivent avoir plus de 23 ans) reçoivent alors une lettre les informant qu’elles peuvent être mobilisables sur l’année à venir.

La cour d’assises établit ensuite une liste annuelle des jurés par un second tirage au sort. C’est dans cette liste de session que sont tirés au sort, au début de chaque affaire jugée, les jurés qui composeront le jury.

Ces personnes seront convoquées par courrier trente jours avant le premier jour des assises au tribunal.

 

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