Conseil municipal du 19 décembre 2018

Le Conseil municipal de Quimperlé s’est réuni le 19 décembre 2018 à 20 heures à l’espace Benoîte Groult.

Voici les délibérations qui ont été approuvées.

1. Installation d’un nouveau Conseiller municipal

• INTERCOMMUNALITE

2. Modification des statuts de Quimperlé Communauté : prise de compétence « financement du contingent SDIS »

• VIE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

3. Dérogation au repos dominical des salariés – année 2019 : avis du Conseil municipal

• URBANISME – AMENAGEMENT

4. Convention opérationnelle d’actions foncières EPF Bretagne : cession d’une partie d’emprise foncière aux consorts FLATRES
5. Appellation du carrefour de la rue de Mellac

• EAU ET ASSAINISSEMENT

6. CTMA : approbation de la convention de financement liant Quimperlé Communauté et les communes et syndicats compétents pour la distribution d’eau potable – année 2018

• SPORT

7. Projet de rénovation/extension du complexe tennistique de Quimperlé : plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

• CULTURE ET PATRIMOINE

8. Demande de subvention du cinema municipal La Bobine auprès de Quimperlé Communauté
9. Convention de partenariat collège Jules Ferry et Cinéma municipal la Bobine
10. Projet de résidence d’auteurs « Nos enfants de… » à la médiathèque de Quimperlé : plan de financement et demandes de subventions
11. Fixation d’un prix de vente public du portfolio des 12 toiles « énigmes quimperloises » de Miles Hyman

• FINANCES

12. Transfert des compétences eau et assainissement – budgets annexes eau et assainissement : transfert des résultats comptables
13. Décision modificative n° 4 : budget principal, budget annexe Eau, budget annexe Assainissement  et budget annexe Cinéma
14. Tarifs 2019
15. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2019
16. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2019
17. Imputation en section d’investissement des biens durables d’une valeur unitaire inférieure à 500€TTC.

• RESSOURCES HUMAINES

18. Transfert des compétences eau et assainissement : suppressions des postes au tableau des effectifs
19. Création et suppression d’emplois au tableau des effectifs
20. Recensement de la population 2018 : création de deux postes d’agents recenseurs, fixation de la rémunération