Conseil municipal du 22 septembre 2021

Le Conseil municipal de Quimperlé s’est réuni le 22 septembre à 18 heures à l’espace Benoîte Groult.
Voici les délibérations approuvées lors de cette séance :

  • Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Projet de conservatoire de musique et de danse communautaire : mise à l’enquête publique du dossier de déclassement de voirie communale
  • Convention tripartite pour la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage Enedis, de nouvelles canalisations, rue de Pont-Aven
  • Déclassement du domaine public d’une emprise foncière – impasse Hervé de Portzmoguer
  • Acquisition et rétrocession de parcelles – impasse Hervé de Portzmoguer

  1. Refonte du complexe tennistique de Kerbertrand : actualisation du plan de financement et convention de fonds de concours avec le Tennis Club de Quimperlé
  2. Convention relative au financement de l’éveil à la langue bretonne au sein du Multi-Accueil « Les Tournesols «
  3. Convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques pour la période septembre 2021 – juillet 2024
  4. Mise en place d’un forfait vacation dans le cadre des manifestations organisées par le service vie associative de la Ville de Quimperlé
  5. Mise à disposition des minibus municipaux : mise en place d’un forfait de remise en état
  6. Signature de la convention régionale et académique pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2021-2024


  1. Convention entre la Ville de Quimperlé et la société SAS « Pass Culture »
  2. Convention de partenariat avec l’association la « Chose publique » dans le cadre de la programmation des Journées Européennes du Patrimoine 2021
  3. Restauration et mise en valeur des maisons à pans de bois : actualisation du plan de financement, demande de subvention auprès de la DRAC


  1. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation


  1. Contrat d’assurance risques statutaires : adhésion au contrat CNP/SOFAXIS
  2. Redynamisation du centre-ville dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » : convention de prestation de service auprès de la commune de Scaër
  3. Création et suppression de postes au tableau des effectifs

Compte-rendu des échanges

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