Le Conseil municipal de Quimperlé s’est réuni le 22 septembre à 18 heures à l’espace Benoîte Groult.
Voici les délibérations approuvées lors de cette séance :
- Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Projet de conservatoire de musique et de danse communautaire : mise à l’enquête publique du dossier de déclassement de voirie communale
- Convention tripartite pour la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage Enedis, de nouvelles canalisations, rue de Pont-Aven
- Déclassement du domaine public d’une emprise foncière – impasse Hervé de Portzmoguer
- Acquisition et rétrocession de parcelles – impasse Hervé de Portzmoguer
- Refonte du complexe tennistique de Kerbertrand : actualisation du plan de financement et convention de fonds de concours avec le Tennis Club de Quimperlé
- Convention relative au financement de l’éveil à la langue bretonne au sein du Multi-Accueil « Les Tournesols «
- Convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques pour la période septembre 2021 – juillet 2024
- Mise en place d’un forfait vacation dans le cadre des manifestations organisées par le service vie associative de la Ville de Quimperlé
- Mise à disposition des minibus municipaux : mise en place d’un forfait de remise en état
- Signature de la convention régionale et académique pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2021-2024
- Convention entre la Ville de Quimperlé et la société SAS « Pass Culture »
- Convention de partenariat avec l’association la « Chose publique » dans le cadre de la programmation des Journées Européennes du Patrimoine 2021
- Restauration et mise en valeur des maisons à pans de bois : actualisation du plan de financement, demande de subvention auprès de la DRAC
- Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles à usage d’habitation
- Contrat d’assurance risques statutaires : adhésion au contrat CNP/SOFAXIS
- Redynamisation du centre-ville dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » : convention de prestation de service auprès de la commune de Scaër
- Création et suppression de postes au tableau des effectifs