Conseil municipal du 3 juillet 2019

Le Conseil municipal de Quimperlé s’est réuni le 3 juillet 2019 à 20 heures à l’espace Benoîte Groult. Voici les délibérations qui ont été approuvées.

  • motion contre la fermeture du Centre des impôts de Quimperlé


  1. Accord local sur la fixation du nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Quimperlé Communauté
  2. Quimperlé Communauté : approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 28 mai 2019
  3. Constitution d’un groupement de commandes, coordonné par Quimperlé Communauté, entre Quimperlé Communauté, et tout ou partie des 16 communes (dont Quimperlé) constituant la Communauté d’Agglomération de Quimperlé, pour l’optimisation des achats
  4. Office du tourisme intercommunal : approbation du procès-verbal de mise à disposition de biens et approbation de la convention d’entretien des locaux dédiés exclusivement à l’usage de l’office de tourisme du Pays de Quimperlé

  1. Plan Local de Déplacement de la Ville de Quimperlé
  2. Création d’un cheminement piétons reliant la route d’Armorique (RD16) à la rue de Cornouaille : acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BS n°35 appartenant aux consorts RICOUARD –  modificatif
  3. Aménagement de la rue de [‘ancien abattoir: acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AM n°416 appartenant à M. TANGUY
  4. Aménagement de la rue de l’ancien abattoir: acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AN n°417 appartenant aux consorts LE MENACH

  1. Modification des tarifs d’activités et de séjours de l’espace jeunes

  1. Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
  2. Annulation d’un titre de recette à titre gracieux
  3. Admissions en non-valeur
  4. Subvention aux associations : régularisation de la subvention attribuée à l’association Enfance et Partage entre 2016 et 2018
  5. Reprise de biens mobiliers

  1. Créations et suppressions de postes au tableau des effectifs

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