Le Conseil municipal de Quimperlé s’est réuni le 7 décembre 2016 à 20 heures à l’espace Benoîte Groult. Voici les délibérations qui ont été approuvées.
INTERCOMMUNALITE
- Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Quimperlé pour l’entretien du conservatoire de musique et de danse
- Convention de coopération avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Quimperlé pour la commande publique dans le cadre du schéma de mutualisation
- Intégration de la commune d’Arzano dans le SITER : avis du Conseil municipal
AMENAGEMENT – URBANISME
- Etude pré-opérationnelle ilot Saint-Yves : mission complémentaire
- Convention avec ENEDIS pour passage de ligne électrique sur une parcelle communale
- Dénomination de sites
- Vente de terrains communaux au lieu-dit Kerfeuntun
- Rétrocession par Habitat 29 de voies de la résidence de Roz Glas
- Cession d’une partie d’un terrain communal au lieu-dit Le Quinquis
- Cession de l’ancienne station de pompage de Kerisole
VIE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE
- Dérogation au repos dominical des salariés – année 2017 : avis du Conseil municipal
CULTURE ET PATRIMOINE
- Exposition « Ursulumes » à la Chapelle des Ursulines et la Maison des Archers, du 28 mai au 8 octobre 2017 : plan de financement et demandes de subventions au titre du soutien à la programmation d’exposition temporaire – médiation
- Mise en lumière du patrimoine – projet de parcours artistique 2016-2019 – chemin bleu Yann Kersalé : actualisation du plan de financement et demandes de subventions
- Désaffectation de la chapelle Saint-Eutrope dans le cadre du projet de restauration de l’Hôpital Frémeur.
- Cinéma municipal « La Bobine » : convention de partenariat entre Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé et demande de soutien financier à Quimperlé Communauté pour la programmation
- Convention de partenariat entre Quimperlé Communauté, la Ville de Quimperlé et l’association Chlorofilm
- FINANCES
- Rapport sur la mise en œuvre des actions suite aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – exercices 2009 et suivants
- Subvention exceptionnelle à l’association Mona Kerloff pour l’organisation de la FIAQ 2016
- Tennis Club de Quimperlé : attribution d’une subvention exceptionnelle
- Décision Modificative n°1 Budget Principal et Budgets Annexes
- Tarifs communaux 2017
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2017
- Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2017
- Legs Nestour/ Le Meur
- Acquisition et amélioration d’un CADA de 6 logements situé 13 rue de Pont-Aven à Quimperlé : demande de garantie d’emprunt pour un montant de 309 407 €
- Imputation en section d’investissement des biens durables d’une valeur unitaire inférieure à 500€ TTC
- Admissions en non-valeur
RESSOURCES HUMAINES
- Règlement intérieur du personnel de la Ville de Quimperlé
- Convention de mise à disposition de Quimperlé Communauté d’un ingénieur bâtiment de la ville de Quimperlé dans le cadre de la mutualisation
- Recensement de la population 2017 : création de deux postes d’agents recenseurs, fixation de la rémunération
- Création d’un poste de directeur du développement urbain
- Création et suppression d’emploi au tableau des effectifs