L’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)

Créée par la loi Elan en novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, et pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. C’est dans ce cadre que la Ville de Quimperlé a inscrit un certain nombre de projets.

L’ORT en bref

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville ;
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat  ;
  • faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
  • mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux ;
  • faciliter l’accès aux aides portées par l’Etat, ses opérateurs publics et les collectivités pour les projets éligibles dans le cadre du Plan de relance.

L’ORT à Quimperlé

En combinant un ensemble d’interventions sur l’habitat, le commerce, les services et le patrimoine, La Ville de Quimperlé et la Communauté d’Agglomération souhaitent asseoir une stratégie commune pour renforcer l’attractivité du cœur de l’Agglomération. La mise en place d’une stratégie globale pour la dynamisation du centre-ville de la Ville centre de Quimperlé Communauté et le plan d’action opérationnel qui en découle ont permis à Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé de répondre avec succès à l’appel à projet régional 2019 pour la redynamisation des centres villes, cycle travaux.

Cette stratégie de dynamisation s’appuie sur une démarche active de soutien à la qualité architecturale et au cadre de vie à travers l’obtention du label « Pays d’Art et d’Histoire ». Elle se traduit par la nécessité « d’habiter le patrimoine » pour répondre aux objectifs suivants :

  • Affirmer la fonction de centralité du centre-ville historique: augmenter la densité résidentielle, renforcer les linéaires commerciaux et les halles comme élément d’attraction, développer l’offre en équipements publics communaux et intercommunaux, maintenir une offre scolaire, aménager des espaces publics conviviaux ;
  • Résorber les logements vacants et l’habitat indigne de la Haute ville et de la Basse ville: soutien aux opérations privées, implication financière dans les opérations de renouvellement urbain (subvention d’équilibre) ;
  • Mettre en valeur le patrimoine bâti exceptionnel de la Haute ville et de la Basse ville: réhabiliter le bâti à valeur patrimonial (soutien aux opérations privées, redéploiement des équipements publics dans les bâtiments communaux), éliminer les fiches urbaines (opération de démolition/reconstruction),
  • Gérer les mobilités : optimiser l’usage des stationnements existants ; établir des continuités piétonnes confortables (parcours chalands, parcours touristiques, accès aux espaces de nature).
  • Renforcer la convivialité: aménagement des espaces publics, notamment en renforçant la place de la nature en ville ;
  • Développer la notoriété et le rayonnement de la Ville par une politique culturelle ambitieuse et l’obtention de labels, et notamment le label national de la qualité de vie « Villes et villages fleuris » et le label « Pays d’Art et d’Histoire ».

La convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Quimperlé a été présentée au Conseil municipal le 17 février 2021 (diaporama de présentation ici).

Elle a été signée le 29 mars 2021, par la Ville de Quimperlé, Quimperlé Communauté, l’Etat, et avec un ensemble de partenaires.

Afin d’intégrer le projet de territoire de la commune de Scaër,  réajuster le programme d’actions sur Quimperlé et acter un nouveau programme relatif aux compétences de Quimperlé Communauté un avenant à la convention initiale doit être pris.

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