Les animaux en divagation

Divagation des animaux domestiques

Pour les animaux en divagation, la police municipale fait appel à Chenil Service, fourrière animale sous contrat avec la Ville. Lorsque le propriétaire est identifié et qu’il récupère son animal, il paie les frais de déplacement.

Un animal domestique en divagation peut créer un accident de la circulation, mordre ou griffer un animal ou une personne… La divagation d’un animal sur la voie publique, sans propriétaire est passible d’amende.

S’agissant des chats, est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

L’identification des chats et des chiens est obligatoire par l’article 276-2 du code rural

La prolifération des chats

Compte tenu de la recrudescence de chats sur la voie publique, abandonnés et identifiés comme étant sans maitre, il est prévu des opérations réglementaires de capture de chats en vue de limiter leur prolifération. Pour la réguler, il convient que le maître stérilise ou castre son animal.

Pour réguler la prolifération de chats, la ville a signé une convention de partenariat avec l’association « Chat sans Toi » courant dernier trimestre 2018. L’association œuvre beaucoup pour la protection de l’espèce féline et s’investit pleinement dans ses actions. Elle répond à une demande forte de la population et leurs opérations concordent avec celles mises en œuvre par la municipalité. Les chats rentrant dans le champ d’actions défini par la convention sont alors dénommés chats libres.

Que faire en cas de morsure ?

La morsure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions (médecin, vétérinaire, pompiers, agents de police, etc.…) à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. » (Art. L211-14-2 du code rural).

S’en suit la mise sous surveillance sanitaire du chien mordeur (15 jours) et l’évaluation comportementale du chien aux frais du propriétaire.

Pour la ville de Quimperlé, la déclaration de morsure est à faire auprès de la police municipale

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