Merci d’informer le service Vie associative et Citoyenneté en cas de création ou de modifications de votre association.
Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.