Conseil municipal du 31 janvier 2018

Le Conseil municipal de Quimperlé s’est réuni le 31 janvier 2018 à 20 heures à l’espace Benoîte Groult.

Voici les délibérations qui ont été approuvées.

• ADMINISTRATION GENERALE

1. Modification de la représentation du Conseil municipal au sein de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale

• INTERCOMMUNALITE

2. Accord local sur la fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de Quimperlé Communauté
3. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Charte de gouvernance
4. Droit de préemption urbain (DPU) : Délégation partielle du droit de préemption urbain par Quimperlé Communauté
5. Convention de coopération avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Quimperlé pour l’entretien courant des zones d’activité économiques
6. Convention de coopération avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Quimperlé pour l’entretien courant de l’aire d’accueil des gens du voyage

• EDUCATION

7. Fusion des écoles maternelles et élémentaires du centre-ville

• RESSOURCES HUMAINES

8. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire