Le Service urbanisme de la Ville de Quimperlé est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction de vos projets, ainsi que les pièces à fournir.Les dépôts de dossier d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires sont à déposer contre récépissé aux services techniques (10 Avenue du Coat Kaer) ou en Mairie. Ils peuvent être également adressés par courrier.
Après dépôt de votre demande c’est le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) qui instruit les dossiers d’urbanisme.
Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet.
Des rencontres avec l’architecte conseil sont possibles sur rendez-vous.
Déclarations
Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une maison individuelle (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m²
Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination ( ex : habitation en commerce )
Division d’un terrain de faible importance
Permis
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Réalisation d’un aménagement de terrain (lotissement, camping…)
Démolition partielle ou totale d’un bâtiment
Travaux de construction créant plus de 20m² de surface et ne concernant pas une maison individuelle
Travaux de construction créant plus de 20m² de surface concernant une maison individuelle
Modification d’un permis qui a été délivré et qui est en cours de validité
Certificats
Demande d’information pour une parcelle ou indication sur la possibilité de réaliser ou non une opération.
Autorisations
Construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public .
