Démarches d’urbanisme

Le Service urbanisme de la Ville de Quimperlé est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction de vos projets, ainsi que les pièces à fournir.Les dépôts de dossier d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires sont à déposer contre récépissé aux services techniques (10 Avenue du Coat Kaer) ou en Mairie. Ils peuvent être également adressés par courrier.

Après dépôt de votre demande c’est le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) qui instruit les dossiers d’urbanisme.
Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet.
Des rencontres avec l’architecte conseil sont possibles sur rendez-vous.

AFFICHAGE LÉGAL
Autorisations délivrées jusqu’au 10 juillet 2020
Dossiers déposés avant le 10 juillet 2020

Déclarations

Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une maison individuelle (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m²

Informations et formulaire de déclaration

Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination ( ex : habitation en commerce )

Informations et formulaire de déclaration

Division d’un terrain de faible importance

Informations et formulaire de déclaration

Permis

Réalisation d’un aménagement de terrain (lotissement, camping…)

Informations et formulaire

Démolition partielle ou totale d’un bâtiment

Informations et formulaire

Travaux de construction créant plus de 20m² de surface et ne concernant pas une maison individuelle

Informations et formulaire

Travaux de construction créant plus de 20m² de surface concernant une maison individuelle

Informations et formulaire

Modification d’un permis qui a été délivré et qui est en cours de validité

Informations et formulaire

Certificats

Demande d’information pour une parcelle ou indication sur la possibilité de réaliser ou non une opération.

Informations et formulaire

Autorisations

Construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public .

Informations et formulaire

Abris de jardin

Déclaration de présence de mérule

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