Après dépôt de votre demande c’est le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) qui instruit les dossiers d’urbanisme.
Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet.
Des rencontres avec l’architecte conseil sont possibles sur rendez-vous.
Autorisations délivrées jusqu’au 24 novembre 2020
Dossiers déposés avant le 24 novembre 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 13 novembre 2020
Dossiers déposés avant le 13 novembre 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 22 septembre 2020
Dossiers déposés avant 22 septembre 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 16 septembre 2020
Dossiers déposés avant le 16 septembre 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 25 août 2020
Dossiers déposés avant le 25 août 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2020
Dossiers déposés avant le 14 août 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 14 août 2020
Dossiers déposés avant le 14 août 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 10 juillet 2020
Dossiers déposés avant le 10 juillet 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 19 juin 2020
Dossiers déposés avant le 19 juin 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 4 juin 2020
Dossiers déposés avant le 4 juin 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 23 avril 2020
Dossiers déposés avant le 23 avril 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 4 mai 2020
Dossiers déposés avant le 4 mai 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 12 mai 2020
Dossiers déposés avant le 12 mai 2020
Autorisations délivrées jusqu’au 29 mai 2020
Dossiers déposés avant le 29 mai 2020
